Information des proches

Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé après entretien avec le médecin. Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone.

Prévenez votre entourage.

 

Accès au dossier médical

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.

  • soit par consultation sur place à la clinique. Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec la personne en charge des relations patients (01.40.69.36.86). Des copies du dossier vous sont remises à votre demande.
  • soit par envoi postal. Sur demande écrite. La demande doit être adressée au directeur de la Clinique.

Attention

  • la transmission des informations médicales rend souvent nécessaires des explications. Le médecin pourra souhaiter dans certains cas, en conformité avec ses obligations déontologiques, que leur communication s’effectue avec des précautions particulières. Ceci n’empêchera pas, en tout état de cause, la remise des documents.
  • les ayants-droit d’un patient décédé ne peuvent pas avoir communication des documents médicaux le concernant, sauf pour connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir leurs droits. Toutefois, le patient ne doit pas de son vivant s’être opposé à cette communication.

Les dossiers sont conservés pendant une durée minimale de 20 ans, suivant la réglementation en vigueur. Il ne peut vous être remis que des copies des documents.

  • la communication est effectuée dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans. Ce délai ne peut pas excéder 2 mois pour les documents plus anciens.
  • Les frais de duplication de l’ensemble des éléments de votre dossier et l’envoi en recommandé avec accusé de réception vous seront facturés.

Informatique et liberté

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin et du responsable de l’information médicale de l’établissement. Vous pouvez exercer sur ces données un droit d’accès ou de modification.

Commission Des Usagers (CDU)

Le décret du 1er juin 2016 précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission des Usagers.

Missions

  • La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs griefs.
  • Elle examine les réclamations adressées à la clinique et le cas échéant les informe sur les voies de conciliation et de recours.
  • Elle est consultée et formule des avis sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
  • Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel.

Fonctionnement

La commission se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire pour procéder à l’examen des réclamations qui lui sont transmises.

Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.

Elle peut entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour.

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne que la clinique considérera comme votre « personne de confiance », peut assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Si votre état de santé ne vous permet pas, pendant une période de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins, votre personne de confiance est consultée par l’équipe médicale et peut lui donner des indications sur votre façon de voir les choses.

Attention à ne pas confondre avec la personne à prévenir qui est alertée par téléphone en cas d’aggravation de votre état de santé et qui peut être la même que la personne de confiance.

Les directives anticipées

Vous pouvez rédiger vos directives anticipées afin de préciser vos souhaits.

Les professionnels de santé sont tenus par la loi de respecter vos directives anticipées. Celles-ci sont valables sans limite de temps et sont révocables ou modifiables à tout moment.

Les directives anticipées permettent de révéler votre volonté concernant notamment :

  • La limitation ou l’arrêt les traitements en cours
  • Le transfert en réanimation si l’état de santé le requiert
  • La mise sous respiration artificielle
  • Une intervention chirurgicale
  • Le soulagement des souffrances même si cela a pour effet de mener au décès

Afin que vos directives puissent être prises en compte, il est indispensable que leur existence soit connue de vos proches, de votre personne de confiance ou de votre médecin traitant.

 

Consultez le guide pour le grand public des directives anticipées 

Consultez le guide des usagers vos droits

Consultez la charte de la personne hospitalisée